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Conditions Générales de Vente

Coordonnées du vendeur:

Rémi Schimel
Avda Entrepinos,32-1
46183 La Eliana
Valencia- Espagne
tel: +34 962 750 894
email: remi@editernet.com

Ci-après "Editernet",

Toutes les ventes réalisées en ligne par Editernet à toute personne, physique ou morale, professionnel ou particulier, sont soumises aux conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toutes autres conditions d'achat.

Article 1 - Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant tout achat.

Editernet ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation qui pourrait être faite par le client, en tant que personne responsable, des informations fournies dans les produits vendus ou gratuits.

Sauf avis contraire stipulé dans les documents de ventes (page web de vente, etc.) tous les produits édités par Editernet sont au format numérique et disponibles par téléchargement.

Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées sans préavis. C’est au client de s’informer régulièrement de leur modification par la lecture de la présente page. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Article 2 - Prix et délais

2-1 Prix

Les prix sont établis TTC en euros sur la base du tarif en vigueur le jour de l’offre. Editernet se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

2-2 Moyens de règlement

Les règlements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :

En ligne:
- par un compte ouvert auprès de la société Paypal
- par carte bancaire ou de crédit via la société Paypal
- par carte bancaire ou de crédit via la société Euroweb Payment

Traditionnellement:
- par virement bancaire
- par mandat
- par chèque (uniquement sur le territoire français)

Les règlements par chèque ou mandat doivent être envoyés par courrier accompagnés du bon de commande préalablement imprimé.

2-3 Délais de livraison

Les délais de livraison des produits non physiques (par téléchargement) sont immédiats pour un règlement en ligne.

La livraison est soit effectuée par email avec un lien dirigeant vers le téléchargement soit par une redirection vers une page web indiquant le lien de téléchargement.

Pour les autres modes de paiement, cités au paragraphe 2-2, la livraison se fera à la réception du règlement.

Editernet ne saurait être tenu responsable, en cas de plainte, de non-réception de l’email de livraison dû au système de protection antispam du client, de son fournisseur d’accès, ou de mauvais renseignements fournis, comme une adresse email erronée.

Toutefois, le client peut demander une copie de l’email de livraison à tout moment.

2-4 Frais de port

Les produits numériques livrés par téléchargement ne font l’objet d’aucun frais de port.

En cas d’envoi de produit physique les frais de port sont fonction du poids et du pays de destination de la commande.

Article 3 - Garantie - Droit de rétractation

Généralement le client bénéficie d’une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 365 jours. La durée peut cependant varier pour certains produits. C'est le délai de garantie spécifié dans le document de vente (page web, documentation, etc.) qui doit donc être pris en compte et qui fait référence. Au-delà de ce délai, il ne sera effectué aucun remboursement.

Article 4 - Loi applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litige concernant la commande, le client s’adressera en priorité à Editernet pour une solution amiable.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les produits édités par Editernet ainsi que les textes de ses sites sont soumis aux copyrights et à la loi sur les droits d’auteurs.

Les produits numériques vendus aux format audio, video, PDF, etc, ne sont donc pas modifiables et ne peuvent être distribués gratuitement sous peine de poursuite judiciaire.

Seuls les livres numériques gratuits au format PDF peuvent être distribués librement mais ne doivent en aucune façon être modifiés (textes, liens, etc).


- Dernière mise à jour effectuée le 15 janvier 2010 -

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